Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les Augustins de Bayeux de leur opposition à l'arrêt du 12 mars 1726 ; casse une sentence de l'élection de ladite ville, et décharge les employés des fermes dénommés en ladite sentence des condamnations d'intérêts et dépens contre eux prononcés sur le fondement qu'ils avaient été en visite chez lesdits religieux sans permission — France. Conseil d'État (13..-1791)