Arrêt du conseil d'état qui déboute le Sieur Gaudron, orfèvre de la ville de Pontoise, de l'opposition par lui formée à celui du 7 novembre dernier et condamne Gaudron à payer 87 livres 7 sous 2 deniers, droits de 55 pièces d'orfévrerie, trouvées chez lui — France. Conseil d'État (13..-1791)