Arrêt du conseil d'état qui déboute le Sieur Dubergier, avocat à Bordeaux, ainsi que les maire et jurats de la même ville, parties intervenantes, de leurs demandes, fins et conclusions, tendant à ce que les habitants roturiers de Bordeaux, ne fussent tenus de payer le droit de franc-fief de leurs fiefs et biens nobles, qu'une seule fois pendant leur vie

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