Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Chaudron, marchand boucher à Paris, de l'appel par lui interjeté d'une ordonnance contradictoire de M. Berryer conseiller d'état, lieutenant général de police, par laquelle ledit Chaudron a été condamné au payement de 212 livres dix sols — France. Conseil d'État (13..-1791)