Couverture de Arrêt du conseil d'état qui déboute le le sieur Filleul, concierge du château de Choisy-Le-Roi, et autres de l'opposition par eux formés aux arrêts du conseil des 7 août et 14 décembre 1745, 23 août 1746 et 21 février 1747 et ordonne que les officiers-mouleurs continueront de faire leurs fonctions

Arrêt du conseil d'état qui déboute le le sieur Filleul, concierge du château de Choisy-Le-Roi, et autres de l'opposition par eux formés aux arrêts du conseil des 7 août et 14 décembre 1745, 23 août 1746 et 21 février 1747 et ordonne que les officiers-mouleurs continueront de faire leurs fonctions

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1749
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1749	Imp. royale	—	—	Paris

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