Arrêt du conseil d'Etat qui déboute la communauté des imprimeurs et libraires de Paris et les imprimeurs ordinaires de S. M. de l'opposition par eux formée à l'exécution de l'arrêt du conseil du 24 janvier 1705 (concernant le privilège de F. Léonard) — France. Conseil d'État (13..-1791)