(Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Jean Lasselery, fermier des domaines de Flandres, de ses demandes touchant les droits sur l'eau-de-vie dans le village d'Oisy, en faveur de Nic Huret, adjudicataire des fermes sur l'eau-de-vie des ville et quartiers champêtres d'Arras et pays de Lalloeu.) — France. Conseil d'État (13..-1791)