Arrêt du conseil d'état qui déboute Jean Flachault, de la paroisse de Neuville en Boulonnais, de son opposition à l'arrêt du 31 décembre 1720 par lequel il a été condamné en 500 livres d'amende et en la confiscation des eaux de vie sur lui saisies — France. Conseil d'État (13..-1791)