(Arrêt du conseil d'Etat qui déboute J.-J. Delpierre de son opposition à l'arrêt du 24 janvier 1747 ; maintient la ville de St-Omar dans la possession de nommer telle personne que bon lui semblera à l'office de juré-priseur-vendeur de biens meubles de ladite ville.) — France. Conseil d'État (13..-1791)