SL
Arrêt du conseil d'état qui déboute contradictoirement la communauté des maîtres cordonniers de la ville d'Aix en Provence, de l'opposition qu'elle avait indiscrètement formée à l'arrêt du conseil du 24 mars 1772, portant réunion de la communauté des Savetiers avec celle des Cordonniers — France. Conseil d'État (13..-1791)