Couverture de Arrêt du conseil d'état qui déboute Antoine Besson fils, de sa demande en rapport et en cassation de l'arrêt du conseil du 26 juillet 1762 et ordonne que les mémoires imprimés dudit Besson, seront supprimés comme contenant des faits calomnieux et injurieux à la chambre des Comptes de Provence

Arrêt du conseil d'état qui déboute Antoine Besson fils, de sa demande en rapport et en cassation de l'arrêt du conseil du 26 juillet 1762 et ordonne que les mémoires imprimés dudit Besson, seront supprimés comme contenant des faits calomnieux et injurieux à la chambre des Comptes de Provence

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1767
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1767	Imp. royale	—	—	Paris

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