Couverture de Arrêt du Conseil d'état qui continue pendant le bail de Laurent David, la commutation des droits d'inspecteurs aux boissons ; et de ceux de courtiers-jaugeurs, en un droit de 20 sous par pièce d'eau-de-vie de 81 veltes, dans les elections de Cognac, Saintes et Saint-Jean-d'Angely, de la généralité de La Rochelle

Arrêt du Conseil d'état qui continue pendant le bail de Laurent David, la commutation des droits d'inspecteurs aux boissons ; et de ceux de courtiers-jaugeurs, en un droit de 20 sous par pièce d'eau-de-vie de 81 veltes, dans les elections de Cognac, Saintes et Saint-Jean-d'Angely, de la généralité de La Rochelle

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1774
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	Imp. royale	—	—	Paris

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