Arrêt du Conseil d'état qui continue pendant le bail de Laurent David, la commutation des droits d'inspecteurs aux boissons ; et de ceux de courtiers-jaugeurs, en un droit de 20 sous par pièce d'eau-de-vie de 81 veltes, dans les elections de Cognac, Saintes et Saint-Jean-d'Angely, de la généralité de La Rochelle

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