Arrêt du conseil d'état qui continue la perception de 4 sols sur chaque voie de bois et d'un sol huit deniers sur chaque voie de charbon et du vingtième en sus sur tous les droits du roi et communautés de la ville de Paris pendant les années 1720, 1721, 1722 et 1723 — France. Conseil d'État (13..-1791)