SL
Arrêt du conseil d'état qui conserve aux lieutenants des maréchaux de France, aux conseillers-rapporteurs et au secrétaires-greffiers du point d'honneur, pourvus par commissions des maréchaux de France, leur rang d'ancienneté pour parvenir à la pension, à compter du jour de leurs commissions — France. Conseil d'État (13..-1791)