Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui confisque sur le Sr Le Grand de St-Arts, receveur particulier des bois des maîtrises de St-Germain et de Fontainebleau, la somme de 15496 livres, le condamne au quadruple de ladite somme et le déclare incapable de posséder aucun office comptable

Arrêt du conseil d'Etat qui confisque sur le Sr Le Grand de St-Arts, receveur particulier des bois des maîtrises de St-Germain et de Fontainebleau, la somme de 15496 livres, le condamne au quadruple de ladite somme et le déclare incapable de posséder aucun office comptable

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1726
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1726	Imp. royale	—	—	Paris

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