Arrêt du conseil d'Etat qui confisque sur Ant. Duval, brasseur et détailleur de bière de la paroisse d'Iurand, trouvé avoir brassé et entonné des bières sans déclaration de mise de feu et d'entonnement, un muid et demi, 14 barils de bière double, et un baril de bière simple trouvés dans différents endroits à lui appartenant et entrepôsés chez la Vve Lecas ; condamne ledit Duval solidairement avec ladite Vve Lecas en 500 livres d'amende, interdit pour toujours ledit Duval de sa qualité de brasseur — France. Conseil d'État (13..-1791)