Arrêt du conseil d'Etat qui confisque sept pièces d'étoffes prohibées, ensemble les chevaux et chaise de poste saisis sur le Sr Borlier, à la porte de la Conférence le 7 novembre 1739 ; le condamne en 3000 livres d'amende ; l'interdit du commerce et de la banque — France. Conseil d'État (13..-1791)