Arrêt du conseil d'Etat qui confisque deux pipes et un quart de vin, avec charrette, six boeufs et deux chevaux saisis sur les supérieure et religieuses de Saint-François de La Flèche, et condamne lesdites religieuses en 800 livres d'amende, savoir 300 livres pour fausse déclaration aux droits d'inspecteurs aux boissons, et 500 livres pour rébellion — France. Conseil d'État (13..-1791)