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Arrêt du conseil d'Etat qui confirme une ordonnance de l'intendant d'Orléans, du 30 avril 1775, par laquelle le sieur Barré a été condamné à payer le droit de franc-fief pour raison du domaine de Boismeau originairement aliéné à titre de fief, que Barré prétendait ne posséder qu'en roture, parce que la foi et hommage avait été convertie en une redevance qualifiée cens — France. Conseil d'État (13..-1791)