Couverture de Arrêt du conseil d'état qui... confirme une ordonnance de l'intendant de Paris, du 5 Mai 1758, par laquelle Denys Mercier, Mégissier, a été déclaré sujet aux visites des commis, comme provisionnaire de vin et pour son refus de les souffrir condamné en cent livres d'amende

Arrêt du conseil d'état qui... confirme une ordonnance de l'intendant de Paris, du 5 Mai 1758, par laquelle Denys Mercier, Mégissier, a été déclaré sujet aux visites des commis, comme provisionnaire de vin et pour son refus de les souffrir condamné en cent livres d'amende

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1759
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1759	Imp. royale	—	—	Paris

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