Arrêt du Conseil d'état qui confirme une ordonnance de l'intendant de Champagne du 10 Mars 1773 par laquelle le sieur Coquet, fabricant d'amidon et parfumeur à Reims a été condamné en la confiscation des amidons saisis chez lui, faute d'en avoir fait déclaration et acquitté les droits avant leur fabrication en poudre — France. Conseil d'État (13..-1791)