Arrêt du conseil d'état qui confirme une ordonnance de l'intendant de Champagne du 8 avril 1768 ; en conséquence condamne le sieur Gilbert de Savigny, fourrier de la petite écurie de Sa Majesté, au payement du droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1770 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |