Arrêt du conseil d'Etat qui confirme l'ordonnance rendue le 30 déc. 1716 par le sr de Harlay de Cély, intendant en la généralité de Metz, touchant les droits d'insinuations des contrats de mariage de la communauté des Juifs
- Première parution
- 1718
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1718 | — | — | — | — | — | BNF → |