Arrêt du conseil d'Etat qui confirme les religieux de l'abbaye de la Chassagne dans un droit de bac sur la rivière d'Ain au port de Loyes, en Bresse. Et supprime les droits de péage par eux prétendus audit lieu

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.