Arrêt du conseil d'Etat qui confirme les religieuses Chartreuses de l'abbaye de Salettes dans le droit de péage appelé vingtain, sur la rivière du Rhône, dans le village de Quirieu en Dauphiné, pour en percevoir les droits dans le lieu de Vertrieu et non ailleurs, avec défenses de percevoir aucun droit sur les sels

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