Arrêt du conseil d'Etat qui confirme les privilèges et franchises des bourgeois de Lyon ; ordonne que les échevins de Lyon, qui n'y sont pas nés ou inscrits à l'Hôtel-de-ville, jouiront des privilèges en accomplissant dix années de résidence ; et casse toutes les sentences des élections de la généralité de Lyon qui ont déclaré bourgeois de ladite ville des particuliers qui n'y sont pas nés ni inscrits à l'hôtel commun d'icelle

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