Arrêt du conseil d'Etat qui confirme les prévôts des marchands et échevins de Paris dans la propriété des cinq sols de droits qui avaient été attribués aux offices de jaugeurs supprimés par Edit de juin 1741, et fixe la finance desdits offices à rembourser par l'hôtel-de-ville à 1.220 000 livres

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