Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme les délibérations de l'Assemblée Générale du Clergé des 30 juin et 24 juillet 1700, pour le remboursement des augmentations de gages attribuées aux officiers des décimes, tant provinciaux que diocésains, en 1675, 1690 et 1695
- Première parution
- 1700
- Éditeur
- F. MuguetParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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