Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme les délibérations de l'Assemblée du clergé des 11 et 27 mai 1762, au sujet de la somme de 7 millions 500 000 livres de don gratuit accordé au Roi, et d'un million pour le rétablissement de sa marine — France. Conseil d'État (13..-1791)