Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le Sr Quillet, en qualité d'avocat du roi du bureau des finances de Soissons, dans le droit de faire valoir quatre charrues sans pouvoir être imposé à la taille ; fait défenses aux collecteurs de Nampteuil-la-Fosse de le comprendre dans leurs rôles

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le Sr Quillet, en qualité d'avocat du roi du bureau des finances de Soissons, dans le droit de faire valoir quatre charrues sans pouvoir être imposé à la taille ; fait défenses aux collecteurs de Nampteuil-la-Fosse de le comprendre dans leurs rôles

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1734
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1734	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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