Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme la transaction passée le 2 septembre 1749 entre l'archevêque de Besançon et les chanoines de l'église collégiale de Dole

Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme la transaction passée le 2 septembre 1749 entre l'archevêque de Besançon et les chanoines de l'église collégiale de Dole

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Première parution: 1750
Éditeur: Knapen
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1750	Knapen	—	—	(Paris,)	Vinted

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