Arrêt du conseil d'Etat qui confirme la communauté des maîtres potiers-d'étain dans le droit de faire, à l'exclusion de toutes autres communautés, des boutons, moules de chandelles, boites à tabac et à thériaque et autres petits ouvrages d'étain de claire-étoffe — France. Conseil d'État (13..-1791)