Arrêt du conseil d'état qui confirme et explique l'étendue des privilèges et exemptions dont les habitants dont les habitants de la ville d'Auxonne doivent jouir, en ce qui concerne les droits des cinq grosses fermes
- Première parution
- 1757
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1757 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |