Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les Srs Monginot et Limousin, pourvoyeurs de la grande écurie du roi, et le sr Hyard, marchand de foin, à payer les droits rétablis des foins qu'ils ont fait décharger au port de Choisy (...) — France. Conseil d'État (13..-1791)