Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les Srs Dupré et Abord, lieutenant et procureur de S.M. en la maîtrise d' Autun, solidairement en 1000 livres d'amende, et le greffier en 300 livres d'amende, condamne en outre ledit greffier en 100 livres de dommages et intérêts envers Jean Jogue ; et fait réglement sur les adjudications et tiercements des bois du roi — France. Conseil d'État (13..-1791)