Arrêt du conseil d'état qui condamne les orfèvres de Riez, Sisteron, Digne et Forcalquier, à payer au sieur Lazare Martin, les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, pour chacune des années de la durée de son bail — France. Conseil d'État (13..-1791)