Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les officiers du grenier à sel de Saux-le-Duc à rembourser au fermier le montant des vacations par eux reçues, pour raison des dénombrements qu'ils ont faits des habitants de plusieurs paroisses privilégiées, dans lesquels ils ont employé beaucoup plus d'habitants qu'il n'en existe dans lesdites paroisses. Les condamne pareillement à payer une somme de 835 livres 15 sols, pour les vacations employées aux nouveaux dénombrements faits des mêmes habitants par les officiers du grenier de Langres — France. Conseil d'État (13..-1791)