Arrêt du conseil d'Etat (qui condamne les nommés Bonhomme et Masseau, tenant commerce de librairie, à Rochefort, sans y avoir été autorisés en 3000 livres d'amende, et les déclare incapables de parvenir à la maîtrise de librairie.) — France. Conseil d'État (13..-1791)