Couverture de Arrêt du conseil d'état qui condamne les marchands en gros de vin, cidre, et autres boissons de la ville de Rouen, de payer les droits de gros des boissons qu'ils vendront dans leurs caves et celliers, pendant le temps de foire ; et ordonne que pour jouir de l'exemption du droit, les boissons doivent être vendues sur le champ de foire

Arrêt du conseil d'état qui condamne les marchands en gros de vin, cidre, et autres boissons de la ville de Rouen, de payer les droits de gros des boissons qu'ils vendront dans leurs caves et celliers, pendant le temps de foire ; et ordonne que pour jouir de l'exemption du droit, les boissons doivent être vendues sur le champ de foire

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1732
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1732	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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