Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les habitants des faubourgs de Gloire, de Saint-Laurent, de Saint-Antoine et de Saint-Marcel au paiement des droits d'entrée des vins qu'ils ont recueillis ou recueilleront dans l'étendue des paroisses de la ville et faubourgs de Paris, hors les barrières, sans distinction du vin de leur consommation — France. Conseil d'État (13..-1791)