Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les curé, chapelains et marguilliers de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de Langres à payer la somme de 306 livres pour droit d'amortissement au cinquième du terrage qu'ils ont acquis, quoique par la contrainte le droit n'eut été tiré qu'au sixième, et attendu que le terrage est en franc aleu roturier

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