Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les administrateurs de l'hopital de Saint-Maur de Châlons à payer en entier le droit d'amortissement d'un legs et fondation faits en faveur dudit hopital, non obstant la modération portée par l'ordonnance de l'intendant de la généralité de Châlons — France. Conseil d'État (13..-1791)