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Arrêt du conseil d'état qui condamne les abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Stubzebroun, au payement du droit d'affouage, qui leur avait été accordé par arrêt du Conseil du roi de Pologne, du 7 février 1764, dans la forêt royale de Bitche, à raison de 8 sous la corde — France. Conseil d'État (13..-1791)