Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Robelot, au payement du droit de franc-fief de la seigneurie de Marcilly, par lui acquise en 1752, dont il prétendait être exempt en sa qualité de conseiller du roi, général provincial des monnaies de Bourgogne et de Bresse
- Première parution
- 1769
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1769 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |