Arrêt du conseil d'état qui condamne le nommé Hazon au payement des droits de gros, des eaux-de-vie qu'il fera arriver à Pontoise, et qui y séjourneront plus de 8 jours venant par eau et trois jours venant par terre, comme si lesdites eaux-de-vie y étaient amenées pour y être vendues et consommées — France. Conseil d'État (13..-1791)