Couverture de Arrêt du conseil d'état qui condamne le nommé Brisset, greffier aux bailliage et élection de Montfort-L'Amaury, en 500 livres d'amende et à payer le quadruple des sommes auxquelles montant les droits réservés par les édits des mois d'août 1716 et novembre 1717

Arrêt du conseil d'état qui condamne le nommé Brisset, greffier aux bailliage et élection de Montfort-L'Amaury, en 500 livres d'amende et à payer le quadruple des sommes auxquelles montant les droits réservés par les édits des mois d'août 1716 et novembre 1717

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1723
Éditeur: V. Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1723	V. Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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