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Arrêt du conseil d'état qui condamne Joseph Melet, fermier des droits rétablis sur le bois entrant en la ville et faubourgs de Paris, à rendre et restituer aux administrateurs de l'hôtel Dieu de Paris la somme de 2482 livres 13 sols d'une part, que Nicolas, Richelet, marchand à Dormans lui a payé, comme contraint et celle de 320 livres pour frais de ladite contrainte — France. Conseil d'État (13..-1791)