Couverture de Arrêt du Conseil d'état qui condamne en des amendes l'entrepreneur de la manufacture de papier établie à La Motte près Verberie ; et ordonne l'exécution du réglement du 27 janvier 1739, concernant les papeteries du royaume

Arrêt du Conseil d'état qui condamne en des amendes l'entrepreneur de la manufacture de papier établie à La Motte près Verberie ; et ordonne l'exécution du réglement du 27 janvier 1739, concernant les papeteries du royaume

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1777
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1777	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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