Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Denon en 500 livres d'amende, pour avoir voulu faire passer, lors de la diminution ordonnée par l'Edit d'août 1723, une somme de 8000 livres au lieu de celle de 3000 seulement qui lui avait été remise par le Sr de Saint-Onge, contrôleur ambulant du contrôle des actes

Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Denon en 500 livres d'amende, pour avoir voulu faire passer, lors de la diminution ordonnée par l'Edit d'août 1723, une somme de 8000 livres au lieu de celle de 3000 seulement qui lui avait été remise par le Sr de Saint-Onge, contrôleur ambulant du contrôle des actes

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1723
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1723	Imp. royale	—	—	Paris

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