Couverture de Arrêt du conseil d'Etat (qui condamne Broulhet, libraire à Toulouse, en 3000 livres d'amende pour avoir reçu des marchandises non contrôlées en la chambre syndicale ; et en 6000 livres, pour avoir été trouvé saisi de 13 exemplaires de l' "Histoire universelle" contrefaits et non estampillés.)

Arrêt du conseil d'Etat (qui condamne Broulhet, libraire à Toulouse, en 3000 livres d'amende pour avoir reçu des marchandises non contrôlées en la chambre syndicale ; et en 6000 livres, pour avoir été trouvé saisi de 13 exemplaires de l' "Histoire universelle" contrefaits et non estampillés.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1781
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1781	Imp. royale	—	—	Paris

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