Arrêt du conseil d'Etat (qui condamne Broulhet, libraire à Toulouse, en 3000 livres d'amende pour avoir reçu des marchandises non contrôlées en la chambre syndicale ; et en 6000 livres, pour avoir été trouvé saisi de 13 exemplaires de l' "Histoire universelle" contrefaits et non estampillés.) — France. Conseil d'État (13..-1791)